Le guide de conformité pour vos campagnes de messaging mobile en 2026

5 erreurs RGPD que les marketeurs font encore dans leurs campagnes RCS

Erreur 1 — Utiliser une base sans vérifier la fraîcheur du consentement. Un opt-in collecté il y a 4 ans peut être caduque si la relation commerciale n'a pas été maintenue. EMB met à jour ses bases en continu : chaque contact est revérifié sur une période glissante.

Erreur 2 — Ne pas identifier clairement l'expéditeur. La directive ePrivacy exige que l'émetteur soit clairement identifiable. Avec le RCS, l'expéditeur vérifié (Verified Sender) est affiché nativement — mais cela ne dispense pas de l'identifier dans le corps du message.

Erreur 3 — Avoir un opt-out non fonctionnel ou lent. Si le lien ou le bouton de désinscription ne fonctionne pas, ou si la suppression prend plus de 30 jours (+ notification de prise en compte sous 72h), vous êtes en infraction. Testez systématiquement l'opt-out avant chaque envoi.

Erreur 4 — Acheter des bases sans vérification de conformité. Certains fournisseurs de données vendent des fichiers d'origine douteuse ou sans documentation de consentement. Exigez toujours la documentation du processus de collecte et la date de mise à jour des données.

Erreur 5 — Ignorer les spécificités nationales en campagne internationale. Le RGPD est européen, mais certains pays membres ont des règles additionnelles (ex : Allemagne, Pays-Bas). EMB, actif dans 60+ pays, vous guide sur ces spécificités locales.

FAQ

Le RCS est-il soumis aux mêmes règles RGPD que le SMS ?

Oui. Le RCS est un canal de communication électronique au sens de la directive ePrivacy, et les données personnelles traitées (numéro de téléphone, comportements de lecture, clics) sont soumises au RGPD. Les règles de consentement, de minimisation des données et de droit à l'effacement s'appliquent identiquement.

Comment EMB s'assure-t-elle de la conformité de ses bases de données ?

EMB applique un processus strict : collecte exclusivement via sources opt-in déclarées, mise à jour continue avec suppression des contacts injoignables ou désinscripteurs, documentation traçable du consentement, et audits réguliers. La Charte de Protection des Données EMB est disponible et téléchargeable sur notre site.

Peut-on envoyer des messages RCS sans consentement si c'est pour de la prospection B2B ?

L'intérêt légitime peut être invoqué en B2B sous conditions strictes (offre en lien direct avec l'activité professionnelle, droit d'opposition facilement accessible). EMB dispose d'une équipe juridique interne qui évalue au cas par cas la légitimité des campagnes B2B et accompagne ses clients dans la documentation de leur base légale.

Quelles mentions obligatoires doit contenir un message RCS commercial ?

Un message RCS commercial doit obligatoirement contenir : l'identité de l'émetteur, la nature commerciale du message, et un moyen simple de se désabonner. Le non-respect de ces mentions expose l'entreprise à des sanctions de la CNIL pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du CA mondial annuel.

Un RDV DPO est-il nécessaire avant de lancer une campagne RCS ?

C'est fortement recommandé, notamment si la base dépasse 5 000 contacts ou si des données sensibles sont utilisées pour le ciblage. EMB met à disposition de ses clients une documentation technique et juridique permettant de faciliter le travail du DPO, incluant le registre des traitements applicable à l'utilisation de notre base.

Que se passe-t-il si un contact demande l'effacement de ses données ?

Chez EMB, toute demande d'effacement est effective dans un délai maximum de 30 jours et une réponse a la demande est notifiée sous 72 heures et est documentée. Le contact est supprimé de l'ensemble de nos bases actives et placé en liste de suppression pour éviter toute réintégration future. Vous pouvez consulter notre politique de gestion des droits des personnes concernées dans notre Charte RGPD.